{"id":437,"date":"2024-07-17T14:29:28","date_gmt":"2024-07-17T12:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.exposhop.space\/?page_id=437"},"modified":"2024-08-28T16:36:32","modified_gmt":"2024-08-28T14:36:32","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente EXPOSHOP.SPACE by la r\u00e9serve internationale<\/strong><\/h3>\n

Identification de l\u2019entreprise (ci-apr\u00e8s \u201cl\u2019Entreprise\u201d):\u2028<\/strong>Exposhop.space by La Reserve internationale (BE.0403.541.972[PF1] ) \u2013 srl dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Route de l\u2019\u00e9tat, 333 \u00e0 1380 Maransart.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un tout avec le bon de commande ou le devis et r\u00e9gissent les obligations respectives des parties qui reconnaissent que les prestations r\u00e9ciproques et stipulations particuli\u00e8res, notamment li\u00e9es \u00e0 une rupture anticip\u00e9e du contrat, sont \u00e9quilibr\u00e9es et refl\u00e8tent les cons\u00e9quences raisonnablement pr\u00e9visibles des \u00e9v\u00e8nements qui y sont envisag\u00e9s au moment de sa conclusion.<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Objet du contrat<\/strong><\/p>\n

Par la pr\u00e9sente convention, l\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 concevoir un projet d\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 mettre \u00e0 disposition du client (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb), qui accepte, le mat\u00e9riel r\u00e9pertori\u00e9 au devis ou dans le bon de commande et \u00e0 lui fournir, si le contrat le pr\u00e9voit, une assistance dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Applicabilit\u00e9, acceptation et opposabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 toutes les prestations que fournit l\u2019Entreprise.<\/p>\n

Elles sont partie int\u00e9grante des offres, devis et contrats \u00e9mis ou conclus par l\u2019Entreprise, quel que soit la qualit\u00e9 du Client, y compris s\u2019il constitue une personne morale de droit public.
\nEn passant commande aupr\u00e8s de l\u2019Entreprise, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans r\u00e9serve.
\nLes pr\u00e9sentes conditions seront applicables par d\u00e9faut \u00e0 toutes les relations commerciales pr\u00e9sentes et futures entre les parties, sans devoir faire \u00e0 nouveau l\u2019objet d\u2019un nouvel accord lors des prochaines commandes.
\nLes accords entre parties sont toujours constat\u00e9s par un \u00e9crit sign\u00e9 de la main d\u2019une personne habilit\u00e9e \u00e0 engager l\u2019Entreprise et les collaborateurs de vente de l\u2019Entreprise ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 conclure des accords accessoires ou \u00e0 fournir des garanties qui vont au-del\u00e0 du contenu du contrat \u00e9crit.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droits et obligations de l\u2019Entreprise<\/strong><\/p>\n

a.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conception et mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel<\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019Entreprise s\u2019engage, apr\u00e8s \u00e9tablissement \u00e9ventuel d\u2019un plan pr\u00e9alable, \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Client le mat\u00e9riel r\u00e9pertori\u00e9 dans le devis ou le bon de commande, selon les modalit\u00e9s qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es et conform\u00e9ment aux stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

b.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autres prestations<\/strong><\/em><\/p>\n

Les prestations de l\u2019Entreprise sont limit\u00e9es \u00e0 celles qui sont stipul\u00e9es au devis ou dans le bon de commande qui sont de stricte interpr\u00e9tation.
\nToute livraison ou service compl\u00e9mentaire doit faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9crit express\u00e9ment approuv\u00e9 par l\u2019Entreprise qui ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable du caract\u00e8re incomplet de la commande.<\/p>\n

c.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Retour des diff\u00e9rents outils, instruments et contenants mis \u00e0 disposition par l\u2019Entreprise<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Les diff\u00e9rents outils, instruments et contenants (par exemple \u2013 mais non limitativement - conteneurs, charriots de transport, caisses) mis \u00e0 disposition lors de la livraison ou du retrait de marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Entreprise. Ils doivent lui \u00eatre retourn\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais et aux frais du Client, apr\u00e8s leur d\u00e9chargement.
\n(2)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise sera en droit de r\u00e9clamer l\u2019indemnisation de tout dommage survenu aux outils, instruments et contenants qui sont toujours pr\u00e9sum\u00e9s se trouver en bon \u00e9tat au moment de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

d.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Transfert des risques<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Les risques de perte ou de dommages sur le mat\u00e9riel command\u00e9 sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de la remise de la commande au transporteur ou de son retrait par le Client dans les entrep\u00f4ts de l\u2019Entreprise.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Si le Client le souhaite et en formule express\u00e9ment la demande, au plus tard au moment de la commande, l\u2019Entreprise pourra introduire une demande, pour compte du Client, d\u2019une assurance transport afin de couvrir les risques de la livraison.<\/p>\n

Les co\u00fbts en r\u00e9sultant seront \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge du Client et lui seront factur\u00e9s directement par l\u2019Entreprise\/par la Compagnie aupr\u00e8s de laquelle le risque aura \u00e9t\u00e9 assur\u00e9.<\/p>\n

e.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise reste propri\u00e9taire de toutes le mat\u00e9riel command\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement de toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la relation commerciale.
\nLe droit de propri\u00e9t\u00e9 des produits n\u2019est transmis au Client qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral de la commande.
\nLes articles vendus, livr\u00e9s ou install\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Entreprise jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de retard de paiement, l\u2019Entreprise est en droit de reprendre les objets livr\u00e9s et le Client accepte d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et sans r\u00e9serve la reprise de ceux-ci.
\nLes frais que l\u2019Entreprise encourt \u00e0 la suite du retour (en particulier les frais de transport) sont \u00e0 la charge exclusive du Client, qui est \u00e9galement tenu d\u2019indemniser l\u2019Entreprise de la perte ou de toute d\u00e9gradation qui pourrait \u00eatre constat\u00e9e sur le mat\u00e9riel au moment de sa reprise.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client s\u2019engage \u00e0 assurer le mat\u00e9riel contre tout risque, notamment contre les dommages caus\u00e9s par l\u2019incendie, l\u2019eau et le vol.
\nSi des travaux d\u2019entretien et d\u2019inspection sont n\u00e9cessaires, le Client doit les effectuer en temps opportun \u00e0 ses frais.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Tant que le paiement complet de toutes les sommes dues \u00e0 l\u2019Entreprise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client ne peut ni mettre en gage l\u2019objet de la livraison et les cr\u00e9ances qui le remplacent, ni les c\u00e9der \u00e0 titre de garantie.
\nEn cas de saisies ou d\u2019autres interventions de tiers, le Client doit en informer l\u2019Entreprise imm\u00e9diatement par \u00e9crit sans d\u00e9lai.<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Tant que le paiement de toutes les sommes dues \u00e0 l\u2019Entreprise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, il est express\u00e9ment d\u00e9fendu au Client d\u2019apporter des modifications aux marchandises, d\u2019en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d\u2019en disposer de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0\u00a0 La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux produits r\u00e9sultant de la transformation, du m\u00e9lange, de l\u2019incorporation ou de la combinaison des marchandises de l\u2019Entreprise \u00e0 d\u2019autres produits.
\nSi, en cas de transformation, de m\u00e9lange, d\u2019incorporation ou de combinaison avec des biens appartenant \u00e0 des tiers, leur droit de propri\u00e9t\u00e9 demeure, l\u2019Entreprise acquiert la copropri\u00e9t\u00e9 proportionnellement aux valeurs de ces biens.<\/p>\n

f.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019ensemble des logos, marques, photos, vid\u00e9os, mod\u00e8les de plans 3D\/2D, design et id\u00e9es de pr\u00e9sentation et de d\u00e9coration figurant sur quelque support que ce soit (documents, Sketchup, Autocad, dessins de concepts, mails, site internet, r\u00e9seaux sociaux...) de l\u2019Entreprise restent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive et ne pourront en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s sans son accord expr\u00e8s.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Sauf stipulation contraire reprise dans les conditions particuli\u00e8res, toute utilisation ou reproduction partielle et\/ou compl\u00e8te de ceux de ces \u00e9l\u00e9ments qui rel\u00e8vent de la relation entre l\u2019Entreprise et le Client, quel qu\u2019en soit le support, et dans quelque but que ce soit, est interdite.<\/p>\n

Le Client sera solidairement tenu avec l\u2019auteur de pareille reproduction ou utilisation d\u2019indemniser l\u2019Entreprise \u00e0 due concurrence du pr\u00e9judice subi, y compris en cas d\u2019atteinte \u00e0 son image ou \u00e0 sa r\u00e9putation.<\/p>\n

L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages en cas d\u2019utilisation par un autre fournisseur des plans, id\u00e9es et solutions techniques apport\u00e9es par l\u2019Entreprise transmis au Client.
\nEn cas de d\u00e9saccord apr\u00e8s remise des plans par L\u2019Entreprise au Client, ceux-ci tombent sous la r\u00e8gle de confidentialit\u00e9 et leur usage revient de plein droit \u00e0 L\u2019Entreprise.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s d\u00e9tenus par ses clients, fournisseurs et autres intervenants, sur quelque support que ce soit sans l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

g.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Impossibilit\u00e9 ou retard d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de survenance d\u2019obstacles r\u00e9sultant de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019Entreprise, l\u2019Entreprise pourra unilat\u00e9ralement r\u00e9silier le contrat ou prolonger les d\u00e9lais de livraison d\u2019une dur\u00e9e au moins \u00e9quivalente \u00e0 celle de l\u2019obstacle auquel elle se trouve confront\u00e9e, sans que le Client puisse en revendiquer l\u2019indemnisation.<\/p>\n

Il s\u2019agit par exemple - mais non limitativement \u2013 des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: guerres, catastrophes naturelles, retards dans la livraison de mati\u00e8res premi\u00e8res, gr\u00e8ves ou lock-out au sein de l\u2019Entreprise ou d\u2019un de ses fournisseurs.
\nL\u2019Entreprise sera tenue d\u2019informer dans un d\u00e9lai raisonnable le Client de la survenance de telles circonstances.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Droits et obligations du Client<\/strong><\/p>\n

a.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Le client est tenu de pr\u00eater son concours \u00e0 la mise en \u0153uvre des obligations pr\u00e9vues au contrat et de r\u00e9pondre favorablement aux demandes de l\u2019Entreprise l\u2019y invitant.<\/p>\n

b.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Retrait de la commande<\/em><\/strong><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Les commandes devront \u00eatre retir\u00e9es dans les entrep\u00f4ts de l\u2019Entreprise situ\u00e9s avenue de l\u2019Artisanat, 13 \u00e0 1420 Braine l\u2019alleud.<\/p>\n

Sur demande du Client et apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de l\u2019Entreprise, une livraison, \u00e0 une adresse convenue pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Le montant des frais de livraison sera \u00e0 charge du Client qui s\u2019en acquittera au plus tard au moment de la r\u00e9ception du mat\u00e9riel.<\/p>\n

Dans ce cas, un devis d\u00e9taill\u00e9 relatif aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera transmis au Client pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019envoi de la commande et celui-ci sera r\u00e9put\u00e9 l\u2019accepter irr\u00e9m\u00e9diablement sans r\u00e9action sous les 24 heures de cette notification qui pourra \u00eatre effectu\u00e9e par tout moyen technique adapt\u00e9.
\nUn service de montage conform\u00e9ment aux demandes pr\u00e9alables du Client pourra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9 par l\u2019Entreprise. Un devis relatif aux frais li\u00e9s au montage sera \u00e9tabli par l\u2019Entreprise et transmis au Client.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Les d\u00e9lais annonc\u00e9s pour le retrait du mat\u00e9riel commencent au plus t\u00f4t \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte convenu.<\/p>\n

Si le client doit obtenir des autorisations afin que l\u2019Entreprise puisse fournir ses prestations, les d\u00e9lais ne d\u00e9buteront qu\u2019au moment de la pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Entreprise des documents et autorisations \u00e0 obtenir par le Client.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Les d\u00e9lais annonc\u00e9s pour le retrait des marchandises sont purement indicatifs et ne sont pas garantis par l\u2019Entreprise, sauf si leur caract\u00e8re contraignant a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment stipul\u00e9.<\/p>\n

Un retard dans ces d\u00e9lais ne peut donner droit \u00e0 aucune retenue, p\u00e9nalit\u00e9, compensation ou d\u00e9dommagement \u00e0 charge de l\u2019Entreprise.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Un d\u00e9lai pour le retrait des marchandises est consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si le Client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 des marchandises pour un retrait \u00e0 son expiration.<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Des livraisons partielles pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Entreprise.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re ne pourra n\u00e9anmoins en aucun \u00eatre tenue d\u2019accepter une demande en ce sens.<\/p>\n

(6)\u00a0\u00a0\u00a0 Lors du retrait des marchandise ou de leur r\u00e9ception, le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat apparent du mat\u00e9riel.\u2028\u2028Tout dommage devra \u00eatre communiqu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019Entreprise et, en tous cas, dans les 24 heures de leur r\u00e9ception, faute de quoi le mat\u00e9riel sera pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9finitivement approuv\u00e9.<\/p>\n

(7)\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de d\u00e9faut du mat\u00e9riel, l\u2019Entreprise est en droit, \u00e0 son unique discr\u00e9tion, de rem\u00e9dier au d\u00e9faut ou de proc\u00e9der au remplacement du mat\u00e9riel.
\nS\u2019il ne pouvait \u00eatre raisonnablement rem\u00e9di\u00e9 au d\u00e9faut et que le remplacement ne pouvait s\u2019envisager compl\u00e8tement, le prix d\u2019achat pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 concurrence maximale de la valeur des marchandises qui n\u2019auront pas pu faire l\u2019objet du remplacement.
\nL\u2019Entreprise pourra \u00e9galement refuser de rem\u00e9dier au d\u00e9faut ou de proc\u00e9der au remplacement tant que le Client n\u2019aura pas rempli ses obligations de paiement \u00e0 concurrence du montant de la partie exempte de d\u00e9faut.<\/p>\n

(8)\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client ne pourra en aucun cas r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires pour le manque \u00e0 gagner qu\u2019il aurait pr\u00e9tendument subi en raison de la d\u00e9fectuosit\u00e9 de l\u2019objet.<\/p>\n

c.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Prix<\/strong><\/em><\/p>\n

i.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9termination du prix<\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix des produits et services fournis par l\u2019Entreprise sont \u00e9tablis par \u00e9crit uniquement.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes les offres et tous les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 notre confirmation \u00e9crite de l\u2019acceptation de la commande.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Un acompte proportionnel au budget du march\u00e9 sera sollicit\u00e9 avant la mise en \u0153uvre des d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de celui-ci.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise \u00e9mettra une facture pour la r\u00e9alisation de plan pr\u00e9alable d\u2019un projet d\u2019un montant forfaitaire minimal de 500 euros HTVA qui seront revers\u00e9s sous forme de note de cr\u00e9dit en cas d\u2019approbation du devis.<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Pour toute commande d\u2019achat pass\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Entreprise, des frais de manutention seront factur\u00e9s au client en sus du prix de vente, ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 8% du prix de vente total des marchandises.<\/p>\n

ii.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conditions de paiement<\/em><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 Sauf indication contraire dans la confirmation de commande ou la facture, le prix est d\u00fb net sans d\u00e9duction \u00e0 la livraison.<\/p>\n

En cas de livraisons partielles, chaque livraison peut \u00eatre factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de retard de paiement, le client sera redevable \u00e0 l\u2019Entreprise d\u2019un int\u00e9r\u00eat sur les sommes dues au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de 8% et d\u2019une clause p\u00e9nale forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9quivalente \u00e0 15% du montant d\u00fb, avec un minimum de \u20ac 1.500,00<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 La survenance de circonstances susceptibles de r\u00e9duire la solvabilit\u00e9 du Client entra\u00eenent l\u2019\u00e9ch\u00e9ance imm\u00e9diate de toutes les cr\u00e9ances de l\u2019Entreprise vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise n\u2019est pas oblig\u00e9e d\u2019accepter les lettres de change et les ch\u00e8ques.<\/p>\n

Les cr\u00e9dits sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme faisant l\u2019objet d\u2019un remboursement (\u00e0 titre de paiement, et non en lieu et place de la prestation).<\/p>\n

Ils sont \u00e9tablis avec la date de valeur du jour o\u00f9 l\u2019Entreprise peut disposer de la valeur \u00e9quivalente.<\/p>\n

Les lettres de change seront cr\u00e9dit\u00e9es en fonction de l\u2019escompte factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Entreprise au moment de l\u2019exp\u00e9dition, du droit de timbre et des frais bancaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de recouvrement.<\/p>\n

Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser les cr\u00e9ances non reconnues, indues ou non l\u00e9galement constat\u00e9es par l\u2019Entreprise avec les cr\u00e9ances que l\u2019Entreprise a \u00e0 son encontre.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Causes particuli\u00e8res de rupture de la convention<\/strong><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Entreprise pourra r\u00e9silier unilat\u00e9ralement la convention, sans indemnit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Client, en cas de manquement ou de retard de ce dernier dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n

Dans ce cas, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale aux montants demeurant \u00e0 facturer pour l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9, sans pr\u00e9judice des factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises dont il demeurera tenu du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de retard imputable \u00e0 l\u2019Entreprise dans la mise \u00e0 disposition pour retrait des marchandises, le Client peut r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de retrait suppl\u00e9mentaire raisonnable d\u2019un mois au minimum. ;<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Entreprise est impossible, le Client peut r\u00e9clamer la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat, sans indemnit\u00e9 \u00e0 charge de l\u2019Entreprise.<\/p>\n

L\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter ne pourra \u00eatre constat\u00e9e que dans les cas o\u00f9 le retard de livraison est d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un mois.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Une r\u00e9siliation du contrat ne peut donner droit \u00e0 aucune retenue, p\u00e9nalit\u00e9, compensation ou d\u00e9dommagement, \u00e0 charge de l\u2019Entreprise, m\u00eame s\u2019il en r\u00e9sultait un pr\u00e9judice pour le Client.<\/p>\n

(5)\u00a0\u00a0\u00a0 Si l\u2019objet livr\u00e9 ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par le Client conform\u00e9ment au contrat en raison de l\u2019omission ou de l\u2019ex\u00e9cution incorrecte des suggestions et des conseils de l\u2019Entreprise avant ou apr\u00e8s la conclusion du contrat ainsi que d\u2019autres obligations contractuelles accessoires, ou en cas de dommage, le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagement, m\u00eame en cas de manquement imputable \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lieu d\u2019ex\u00e9cution, for judiciaire et droit applicable<\/strong><\/p>\n

(1)\u00a0\u00a0\u00a0 La pr\u00e9sente convention est soumise au droit belge.<\/p>\n

(2)\u00a0\u00a0\u00a0 Toute contestation relative aux services fournis par l\u2019Entreprise, de m\u00eame que toute contestation quant \u00e0\u00a0la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera et de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, sauf si les parties manifestaient l\u2019intention de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n

(3)\u00a0\u00a0\u00a0 Les parties reconnaissent la validit\u00e9 des dispositions de la pr\u00e9sente convention et s\u2019interdisent de les remettre en cause de quelque mani\u00e8re que ce soit, acceptant express\u00e9ment que l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une clause sera sans incidence sur la validit\u00e9 de la convention elle-m\u00eame et s\u2019engageant \u00e0 collaborer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une stipulation valable permettant d\u2019atteindre le r\u00e9sultat recherch\u00e9 par une clause qui serait invalid\u00e9e.<\/p>\n

(4)\u00a0\u00a0\u00a0 Toute adaptation aux clauses et conditions du pr\u00e9sent contrat doit faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 par les parties et aucune renonciation de l\u2019Entreprise \u00e0 se pr\u00e9valoir de l\u2019ex\u00e9cution des obligations souscrites \u00e0 son endroit ne pourra lui \u00eatre oppos\u00e9e si elle n\u2019\u00e9tait pas express\u00e9ment constat\u00e9e dans un \u00e9crit sign\u00e9 par elle.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente EXPOSHOP.SPACE by la r\u00e9serve internationale Identification de l\u2019entreprise (ci-apr\u00e8s \u201cl\u2019Entreprise\u201d):\u2028Exposhop.space by La Reserve internationale (BE.0403.541.972[PF1] ) \u2013 srl dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Route de l\u2019\u00e9tat, 333 \u00e0 1380 Maransart. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un tout avec le bon de commande ou le devis et r\u00e9gissent les obligations respectives […]<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-437","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=437"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1272,"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/437\/revisions\/1272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.exposhop.space\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}